THEATRE DU PUZZLE

L'école publique française utilise depuis plusieurs années, un fichier informatique d'inscription des enfants : Base Elèves, qui, dans la pratique, permet de faciliter les changements d'école (scolarisation et radiation), et rationalise  les utilisations des données fournies par les parents.

Au-delà de l'aspect pratique de l'informatique, il pose aussi le problème politique et éthique de l'abus de l'utilisation des données informatisées, et cela peut conduire à prendre l'outil Base Elèves comme source de recherche pour la chasse aux sans-papiers par la Police.

Un certain nombre d'enseignants se sont émus de cela et ont posé officiellement le problème au ministère de l'Education Nationale.  Malgré les modifications apportées, le risque est grand de l'utilisation abusive de ce fichier. Des exemples en ont déjà fait l'écho.

Un point important dans la protection des libertés individuelles  a été posé récemment par l'ONU : une opposition officielle à ce fichier.

Le site du Café Pédagogique a diffusé un article très intéressant à ce sujet. Le voici :

Base élèves condamné par l'ONU

Réuni le 11 juin 2009, le Comité des droits de l'enfant de l'ONU a vivement critiqué le fichier national Base élèves. Il demande des modifications qui  altèreraient de façon déterminante le fichier.

"S'agissant de Base élèves 1^er degré, le Comité apprécie le fait que l'Etat partie ait retiré les données sensibles incluses au départ. Mais, les objectifs de cette base de données et son utilité pour le système éducatif n'étant pas clairement définis, le Comité est préoccupé par l'utilisation de cette base de données à d'autres fins telles que la détection de la délinquance et des enfants migrants en situation irrégulière et par l'insuffisance de dispositions légales propres à prévenir son interconnexion avec les bases de données d'autres administrations". C'est une véritable condamnation qu'a prononcée le 11 juin le Comité des droits de l'enfant de l'ONU. La visite de Nadine Morano à Genève pour répondre aux questions du Comité n'a pu empêcher la publication de ce  cinglant rapport.

Le comité exige deux mesures qui pourraient modifier profondément Base élèves. D'abord que les parents aient un droit de rectification et d'effacement du fichier. Ensuite il insiste sur la nécessité de sécuriser les accès au fichier.

Dès sa publication, cet avis a fait le tour des enseignants qui refusent Base élèves depuis des années. Le Collectif national de résistance à Base élèves (CRBE) s'est dit "réconforté dans son combat contre le fichage des enfants"  à la lecture des observations finales du Comité des Droits de l'enfant de l'ONU. Certains de ses membres font l'objet de sanctions ou vont prochainement passer devant des commissions disciplinaires pour ne pas saisir le fichier. La décision de l'ONU affaiblit profondément ces procédures.

L'avis du Comité

Le site du CRBE